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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Information

Le présent site Web https://www.lebonmotard.fr, appelé communément lebonMotard, propose un service de dépôt et de consultation d'annonces d'évènements, de motos-clubs/Assos Motards et de bonnes affaires.

Le dépôt et la consultation d'annonces sont soumises à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site lebonMotard.

Toute annonce ne respectant pas notre présent règlement sera supprimée.

 

Définitions

  • Visiteur ou Utilisateur : Toute personne ayant accès au présent site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site.
  • Utilisateur enregistré : Toute personne qui s'est enregistrée sur le présent site pour accéder aux services de dépôt d'annonces ou d'évènements.
  • Enregistrement ou inscription : Toute personne qui fournit un identifiant composé obligatoirement d'un pseudo, d'un email valide et d'un mot de passe complexe.
  • Mot de passe complexe : mot secret connu uniquement de l'utilisateur enregistré, composé de lettres minuscules et majuscules, de chiffres et de symboles.
  • Profil : Toutes les données personnelles communiquées par l’utilisateur lors de son enregistrement ou lors d’une connexion au site.
  • Auteur ou Contributeur : C'est un utilisateur enregistré qui propose ses contributions (dépôt d'une annonce avec du contenu de type texte et des éléments multimédia de type image)
  • Contribution : Toute information sous quelque forme que ce soit (textes, données, images, photos, fichiers, liens hypertextes...) déposée par l'utilisateur enregistré.
  • Modérateur : La personne chargée de modérer (publier, corriger, supprimer) les contributions postées par les utilisateurs enregistrés.

Objet et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation du service de consultation et de dépôt d'annonces proposé sur le site lebonMotard.

 

En utilisant le site lebonMotard, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, que vous soyez un utilisateur ou un auteur. Toute utilisation ou visualisation des services fournis par lebonMotard suppose donc que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Lorsque vous souhaitez déposer une annonce, vous devez vous enregistrer pour devenir Auteur. Nous vous demanderons alors de choisir un identifiant composé d'un pseudo, d'un email valide et un mot de passe complexe.

 

En utilisant le site lebonMotard, vous déclarez et vous garantissez que :

  • toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte et vous maintiendrez l'exactitude de ces informations en les modifiant si nécessaire,
  • vous êtes âgé d'au moins 18 ans pour devenir auteur ou vous êtes âgé d'au moins 14 ans et vous utilisez le site lebonMotard en accord et sous la supervision de votre représentant légal,
  • Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant.
  • Vous acceptez de ne pas utiliser un identifiant (pseudo, email et mot de passe) d'un autre utilisateur à aucun moment ni de divulguer votre propre identifiant à un tiers.
  • Vous acceptez d'avertir immédiatement lebonMotard dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte et de votre identifiant.

Conditions d’adhésion de l'utilisateur enregistré

Vous déclarez être une personne physique majeure, capable de souscrire des contrats en droit français.

 

Contenu des annonces

Les annonces que vous publiez sur le site doivent être rédigées en Français et porter sur des biens ou services que vous souhaitez vendre ou donner ou partager avec un tiers. Vous garantissez que vos annonces :

  • sont claires, loyales, véridiques, précises et non entachées d'erreur ou d'omission à caractère trompeur ou mensonger,
  • ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés,
  • ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme,
  • ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image du site lebonMotard,
  • ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes,
  • ne soient pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes moeurs.

 

Toute annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que lebonMotard ait à se justifier.

Sont interdits sur le site

  • Une annonce déposée dans la mauvaise catégorie,
  • Plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche,
  • Plusieurs biens ou services dans une même annonce,
  • Les annonces trop courtes ou ambigües,
  • Une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi,
  • L'utilisation de détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo...) d'un tiers,
  • Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures),
  • Publier de l'information déposée par un autre auteur,
  • Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers,
  • Déranger l'activité de tout autre auteur,
  • Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce,
  • Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents au site lebonMotard,
  • Faire la promotion d'un site Internet sans aucun lien avec le site
  • Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort, loterie ou prix divers,
  • Tenir des propos qui sont faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée et laissée à notre seule discrétion.

 

Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues à compter à la date d'inscription au service et pendant une durée indéterminée.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que le présent site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et des bases de données.

lebonMotard vous autorise exclusivement à consulter le site et à utiliser les services qui y sont proposés.

 

Vous ne pouvez en aucun cas :

Reproduire, représenter, utiliser ou diffuser par quel que moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, le site, et tout élément constitutif du site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social).

 

Toute utilisation non conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Le site lebonMotard se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le site.

 

Une utilisation de votre part du site lebonMotard après publication d’une nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

Responsabilité de lebonMotard

Le site lebonMotard apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du site.

Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées par les auteurs, lebonMotard ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, lebonMotard ne pourra être tenu responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage.

 

Le site lebonMotard ne peut garantir que la plateforme est exempte de toute anomalie de fonctionnement ou qu'elle sera accessible sans discontinuité ou dégradation de performance possible.

 

Les annonces postées sur le site lebonMotard sont en général publiées sur le site dans un délai maximal de 48H. Mais le site lebonMotard ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission de ces annonces postées sur son site.

 

La responsabilité du site lebonMotard ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou services tiers fournis par des auteurs tiers.

 

Le site lebonMotard se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Le site lebonMotard s'engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d'interruption.

 

Le site lebonMotard ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout utilisateur.

 

Enfin vous reconnaissez et acceptez expressément que le site lebonMotard ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle nature que ce soit, instituée entre vous et un tiers. Dans ce cas, vous pourrez uniquement rechercher la responsabilité de l'auteur ou du tiers partenaire.

 

La responsabilité du site lebonMotard ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.

 

Le site lebonMotard s'engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de l'utilisation du site lebonMotard.

 

Les annonces postées sont vérifiées par les services de modération du site avant leur publication sur le site.

 

Le site lebonMotard se réserve le droit de pouvoir modifier ses critères de modération à tout moment.

 

Le site lebonMotard vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les applications de signalement des abus.

 

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Vous reconnaissez que le site lebonMotard se réserve le droit de désactiver les comptes restés inactifs pendant une longue période de temps.

 

Le site lebonMotard n'intervient en aucune manière dans la vente des produits. En conséquence, le site lebonMotard n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sûreté ou la licéité des produits, leur caractère contrefaisant ou non, la véracité ou l'exactitude des informations contenues sur le site.

Données personnelles

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs. La consultation du site et de ses pages n'exige aucun enregistrement nominatif de votre part sous un statut de visiteur. La souscription au service de dépôt d'annonce vous invite à laisser des données personnelles (email valide, pseudo et mot de passe complexe). Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

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Conditions Générales d'Utilisation du 31 mars 2018